Le droit à l'eau.

Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente, chers collègues,

L’eau n’est pas qu’une ressource fondamentale, elle est avant tout un enjeu de dignité humaine, et j’en suis sûre une préoccupation pour chaque membre de cette assemblée. L’accès à l’eau est donc un défi important pour notre collectivité et j’aimerais attirer l’attention de l’exécutif et de mes collègues  sur trois points.

Tout d’abord sur les enjeux sanitaires, sociaux et environnementaux. J’engage l’exécutif à ne pas perdre de vue que la production et la distribution d’une eau potable de qualité reste avant tout un enjeu technique et un défi quotidien. Ainsi, les impératifs sanitaires, peu mentionnés dans ce rapport, doivent rester au cœur de nos préoccupations, dans un contexte qui voit apparaître des pollutions émergentes comme les micropolluants.

Ensuite, contrairement aux idées reçues, l’eau n’est pas infiniment disponible : elle a un prix. Mais si  sa gratuité conduirait à déresponsabiliser les consommateurs, l’eau ne doit pas pour autant être un bien qui exclut. Elle doit être facturée selon les quantités consommées et selon les usages : l’eau vitale doit être moins chère que le prix moyen, l’eau superflue ou gaspillée doit être facturée à un prix plus fort. Ce n’est qu’à cette condition son prix retrouvera tout son sens, à la fois reflet des conditions de production et d’assainissement, incitation à adopter des comportements vertueux et correction des inégalités d’accès. Il faut en outre être prudent avec toute tarification progressive qui ne prendrait pas en compte certains éléments (unité de logement, famille nombreuses) et ne signifierai donc pas automatiquement maîtrise du prix.

Ensuite, la complexité du grand cycle de l’eau nous invite à ne négliger aucun acteur : ni les agriculteurs, ni les ménages, ni les industriels. La protection des captages, le bon état des cours d’eau et la gestion des différents usages doivent faire l’objet d’un dialogue et d’une gouvernance qui n’exclut personne, sur le modèle par exemple du processus préparatoire du Grenelle de l’Environnement.

Dans un deuxième temps j’aimerai insister sur le fait que la gestion  de l’eau relève toujours  des choix de la collectivité. La délégation de service public n’est en aucun cas une privatisation des services d’eau et d’assainissement, car c’est la collectivité qui reste très majoritairement décisionnaire. Ainsi, la gestion transparente de l’eau est l’objectif ultime quelque soit le mode choisi et les consommateurs doivent pouvoir juger et évaluer eux-mêmes les services qui leur sont proposés.

On ne peut pas d’un côté appeler au dialogue et à l’implication de tous les acteurs et de l’autre se priver de l’expertise des opérateurs privés, nourrie d’une présence en continu sur le cycle de l’eau et de leur dimension internationale. En effet la fourniture d’une eau de qualité ne va pas de soi. Les  nouvelles pollutions nécessitent des efforts continus en matière de recherche et développement, et de pouvoir mobiliser des moyens humains et des solutions techniques innovantes rapidement. Par conséquent, car les collectivités sont libres et ont toutes des besoins spécifiques, il ne saurait être question que la Région favorise artificiellement et indûment un mode de gestion sur un autre par le biais de subventions.

J’aimerais enfin, et ce sera la fin de mon propos, faire un bref point sur la situation de notre Région. Nos deux autorités organisatrices importantes : le SEDIF et le SIAAP, ont une légitimité importante pour coordonner leurs efforts et leurs actions dans le cadre d’un Grand Paris de l’Eau. S’il est important que les liens soient maintenus avec la Région Ile-de-France, il n’est pas certain que celle-ci doive être le chef de file de ce Grand Paris de l’Eau qui dépasse ses limites géographiques et ses compétences.

Pour conclure j'aimerais donc saluer l'initiative bienvenue de l'exécutif mais regrette, au nom de mon groupe, son aspect pour le moins brouillon. Des thèmes effleurés ou abordés de façon idéologique nuisent à un propos qui avait néanmoins pour avantage de poser certains problèmes avec acuité.

Je vous remercie

Rama YADE